J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er juillet 2005 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0500214D



Par décret du Président de la République en date du 1er juillet 2005 :

M. Binand (Christophe), administrateur territorial, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Boyer (Catherine), maître de conférences, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Caiani (Patrick), magistrat de chambre régionale des comptes, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Carrère (Stéphane), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Castoldi (Pierre), sous-préfet, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mme Danna (Dominique), administrateur civil, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

M. Fritsch (Marc), magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

M. Myara (Albert), administrateur civil, est nommé premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressé sera placé en position de service détaché.

Mlle Rist (Laurence), conseiller des affaires étrangères, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressée sera placée en position de service détaché.

Mlle Salmon (Catherine), administrateur territorial, est nommée premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2005. L'intéressée sera placée en position de service détaché.